Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MUSCAT ORDILLONS
Numéro de dépôt :
1022562
Date de dépôt :
12/07/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque MUSCAT ORDILLONS
Déposée le 12 juillet 1977 par Etablissements BALTA & Cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MUSCAT ORDILLONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MUSCAT ORDILLONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1022562.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque MUSCAT ORDILLONS est expirée depuis le 12 juillet 1987.
Etablissements BALTA & Cie a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-007